STATUTS SCD

I.     Dispositions générales

 Art. 1 – Constitution

Le 15 novembre 2015 s’est constitué sous la dénomination “Indépendants de Centre-Droite, Saint-Sulpice (Vaud)” une association à but idéal, au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Lors de son assemblée générale ordinaire du 15 septembre 2020 celle-ci a décidé de changer sa dénomination en “Serpelious de Centre Droite”, ci-après SCD

 Les SCD sont un groupe ouvert qui réunit toutes les personnes adhérant aux principes définis à l’article 3 des présents statuts.

Art. 2 – Affiliation

Les SCD ne sont affiliés à aucune formation politique communale, cantonale ou fédérale

Art. 3 – Buts

Les SCD promeuvent les valeurs libérales et défendent une politique de centre-droite ouvert, moderne, humaniste, à la fois responsable et solidaire, qui encourage l’esprit d’entreprise. Il veille au respect des libertés individuelles et à la défense du bien commun.

Art. 4 – Durée et siège

La durée de l’association est illimitée, son siège est à Saint-Sulpice, Vaud

II.    Membres

Art. 5 – Qualité

Sont membres des SCD toute personne ayant pris part à l’assemblée générale constitutive ou, par la suite, ayant été acceptée par le Comité et payant la cotisation annuelle. En cas d’admission ou de démission en cours d’année la cotisation annuelle entière est due.

Celui qui est membre des SCD ne peut être en même temps membre d’une autre association politique ou parti politique organisé et actif sur le plan communal.

Art. 6 – Démission – Exclusion

Un membre peut démissionner en tout temps. Il est réputé démissionnaire dès lors qu’il signifie sa décision par écrit au Comité.

Le Comité est habilité à statuer sur l’exclusion d’un membre pour justes motifs. Pour l’exclusion, la majorité des deux tiers des membres présents est requise. Le membre exclu peut recourir devant l’Assemblée générale.

III.   Organes

Art. 7 – Enumération

Les organes des SCD sont :

a. l’Assemblée générale ;
b. le Comité ;
c. les Vérificateurs des comptes.

Art. 8 – Procédure

A. L’Assemblée générale

Les décisions des organes des SCD sont prises à la majorité des suffrages exprimés, sous réserve de dispositions contraires des présents statuts. En cas d’égalité, la voix du président ou de celui qui le remplace est prépondérante. L’approbation ultérieure du procès-verbal confirme toutes les décisions qui y sont consignées.


Le vote à bulletin secret peut être demandé par le cinquième des membres présents.

Art. 9 – Composition et compétences

L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres des SCD.

L’Assemblée générale a les compétences suivantes :

a) désigner les candidats aux élections communales ;
b) définir et approuver le programme d’action de groupe dans le respect de l’art 3 ci-dessus ;
c) élire le Comité, l’année des élections communales, pour une durée de cinq ans ;
d) élire deux Vérificateurs des comptes et un Suppléant;
e) se prononcer sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Comité ;
f) modifier les statuts ;
g) ratifier les comptes, examiner et approuver le rapport annuel du président, du trésorier et des
vérificateurs des comptes ainsi que le procès-verbal de chaque Assemblée générale ;
h) décider du montant des cotisations et approuver le budget.

Art. 10 – Convocation

L’Assemblée générale est convoquée chaque fois que le Comité le juge nécessaire, mais au moins une fois l’an, ou à la demande écrite de 20% des membres.

Les convocations sont envoyées par courrier, ou par courriel au moins 10 jours à l’avance à tous les membres. Le procès-verbal de la séance précédente est à disposition des membres chez le secrétaire dès la date d’envoi.

B. Le Comité

Art. 11 – Rôle et composition

Il est formé d’au moins quatre membres et d’un président élus par l’Assemblée générale. Ils sont
rééligibles. De plus, les conseillers élus à la Municipalité ainsi que le chef de groupe SCD au Conseil
communal sont membres de droit du Comité.


Le Comité s’organise et désigne le vice-président, le secrétaire et le trésorier.
Pour des tâches particulières, le Comité peut convier d’autres personnes à participer à ses travaux.Le Comité s’organise et désigne le vice-président, le secrétaire et le trésorier.

Pour des tâches particulières, le Comité peut convier d’autres personnes à participer à ses travaux.

 

Art. 12 – Compétences

Le Comité a les compétences suivantes :

a. élaborer et exécuter le programme d’action et préaviser sur les questions soumises à l’Assemblée générale ;
b. prendre publiquement position sur les questions d’actualité ;
c.tenir à jour le registre des membres ;
d. recevoir et considérer en tout temps les propositions de membres ;
e. prendre les décisions dictées par la situation politique du moment sous réserve des questions importantes qui doivent être soumises à l’Assemblée générale ;
f. convoquer l’Assemblée générale.

Art. 13 – Convocation

Le Comité est convoqué par le président au moins deux fois par année et chaque fois que les circonstances l’exigent ou à la demande de 20% de ses membres.

Les convocations sont transmises avec le procès-verbal de la séance précédente au moins une semaine à l’avance aux membres du Comité.

Art. 14 – Représentation

Le président ainsi que le vice-président peuvent représenter les SCD et s’exprimer en leur nom. Un membre peut être désigné par le Comité pour représenter de façon ponctuelle les SCD.

Seule la signature collective du président ou du vice-président et d’un autre membre du Comité engage valablement les SCD.

C. Les Vérificateurs des comptes

Art. 15 – Rôle et composition

L’Assemblée générale élit deux vérificateurs des comptes qui lui présenteront un rapport indépendant sur les comptes des SCD.

IV.   Finances

Art.16 – Ressources

Les ressources des SCD proviennent :

a. des cotisations de ses membres;
b. des dons ou autres revenus éventuels.

V.    Dispositions finales

Art. 17 – Modification des statuts et dissolution

Toute modification des présents statuts doit être approuvée par la majorité absolue des membres présents à l’Assemblée générale.

La dissolution ou un changement des buts de l’association ne peut être voté que par l’Assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. La majorité des deux tiers des membres présents est requise pour ces décisions.

Art. 18

Ces statuts ont été approuvés par l’assemblée générale constitutive des Indépendants de CentreDroite, Saint-Sulpice (Vaud) le 11 novembre 2015. La modification de la dénomination de l’association a été approuvée par l’assemblée générale ordinaire du 15 septembre 2020.

Les articles 9 et 11 ont été amendés par l’assemblée générale ordinaire du 31 mai 2021.