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Soutenons l’initiative SOS-Communes – SCD Serpelious de Centre-Droite
soscommunes

Soutenons l’initiative SOS-Communes

Pour la défense des communes vaudoises, pour la sauvegarde de leur autonomie financière les SCD sont très favorables à l’initiative populaire SOS-Communes (sos-communes.ch).

La genèse du problème: en raison de la dette abyssale du canton de Vaud au début de ce siècle, les communes ont été d’accord d’aider ce dernier en finançant une partie des dépenses sociales de l’Etat (la fameuse facture sociale). Cette répartition ne s’est pas faite uniformément en fonction du nombre d’habitants de chacune d’elles, mais selon un système péréquatif – les communes à forte capacité financière paient proportionnellement plus que celles à faible capacité financière.

La réalité aujourd’hui: les prestations sociales en question ont évolué au fil du temps et sont identiques sur tout le territoire cantonal. La facture a quant à elle littéralement explosé – env. 1 milliard à charge des communes annuellement . Et toutes les décisions quant à cette enveloppe appartiennent au Canton. Les communes n’ont strictement rien à dire, tout est imposé. En d’autres termes, les communes sont réduites à prélever une part plus ou moins importante de l’impôt communal pour en réalité financer des prestations purement cantonales. Et à cause du système péréquatif pour assurer ce financement, certaines communes sont victimes d’une véritable confiscation de leurs propres recettes fiscales. Pour Saint-Sulpice c’est 9.3 millions au budget 2021, soit 64% (!) du produit de l’impôt communal sur le revenu des personnes physiques.

La réforme en cours: les communes, via leurs deux associations faîtières, se sont lancées dans d’interminables négociations avec le Canton sur une nouvelle répartition de la facture sociale. Les problèmes de la démarche c’est que: a) on ne s’attaque pas à la racine du problème mais on tente de corriger un système construit sur de mauvaises bases; et b) une des faîtières, l’UCV, est clairement noyautée pas des villes qui sont largement bénéficiaires du système péréquatif et qui cherchent à préserver cet état de fait.

La solution du comité d’initiative SOS-Communes: Il s’agit de corriger l’erreur historique en faisant supporter l’entier du financement de la facture sociale au Canton. Quoi de plus logique, il s’agit d’un dispositif entièrement de son ressort. Cela permettrait aussi de corriger une inégalité de contribution à la solidarité – deux contribuables dont les éléments fiscaux sont identiques (revenus, fortune) contribuent plus ou moins au financement de cette facture selon qu’ils habitent à Yverdon-les-Bains ou à Saint-Sulpice par exemple. Comment “redonner” ce financement au Canton? En faisant augmenter le taux cantonal d’imposition de 15 points et en baissant d’autant le taux de chaque commune. Opération neutre pour le contribuable.

Ce que l’initiative ne dit pas mais qu’il faudra aussi faire: en parallèle à la facture sociale, il existe aujourd’hui un 2ème mécanisme de solidarité qui est la péréquation horizontale, ou péréquation directe. A la manière de la péréquation intercantonale, il s’agit, pour faire simple, d’un fond alimenté annuellement par les communes à forte capacité financière (6.1 millions! à charge de notre commune en 2021) et redistribué intégralement aux communes à faible capacité financière. Il est évident que ce système de péréquation intercommunale devra lui aussi être revu complètement afin que transfert de la facture sociale et péréquation intercommunale révisée interviennent en parallèle. Pour une raison difficilement explicable, communes et Canton n’ont pas négocié ces deux composantes en parallèle. L’aboutissement de l’initiative SOS Communes forcera les parties à entamer très rapidement la refonte de la péréquation intercommunale.

Pour signer et faire signer l’intiative? rien de plus simple, le formulaire ad-hoc peut être téléchargé ici. Attention: seules les personnes au bénéfice des droits civiques au niveau cantonal peuvent valablement signer. Et tous les signataires sur une feuille donnée doivent résider dans la même communes (que vous n’oublierez pas d’indiquer!). Le délai de récolte des signatures est court, renvoyez les formulaires à temps, même partiellement remplis.

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